Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d'application, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Identité de la société

Dénomination sociale : DAVALYS
Nom commercial : Davalys Immo
Président : David KACI
Forme juridique : SASU
Capital social : 455.000 euros
Adresse du siège : 99 Boulevard de la Reine 78000 Versailles
Adresse secondaire : Club Astra 8-10 rue Nieuport 78140 Vélizy-Villacoublay

Activités : L'activité d'Administration de biens, syndic de copropriété, location d'immeubles, de transactions immobilières, promoteur immobilier, marchand de biens. L'activité liée aux crédits, courtage, placements, études, conseils ou expertise de tous projets mobiliers ou immobiliers.

RCS + ville : 991 697 384 R.C.S. Versailles
Numéro SIRET : 99169738400014
Code APE : 6832A
Numéro TVA : FR 23991697384

2. Carte professionnelle

Numéro de carte professionnelle : CPI 7801 2025 000 000 069
Autorité de délivrance : CCI PARIS ILE DE FRANCE
Activités couvertes : Syndic de copropriété / Gestion immobilière / Location / Transaction

Garantie financière :
Assureur : Mila 1 Parvis de La Défense Grande Arche 92 800 Puteaux
Numéro pour Davalys : PO-GFIND-250002322 pour les activités Syndic de copropriété / Gestion immobilière / Location / Transaction sans détention de fonds pour la vente.

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Mila 1 Parvis de La Défense Grande Arche 92 800 Puteaux
Numéro pour Davalys : PO-RCPIND-250002982 pour les activités Syndic de copropriété / Gestion immobilière / Location / Transaction sans détention de fonds pour la vente.

3. Hébergeur du site

Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : vercel.com

4. Données personnelles

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Après démarche préalable écrite auprès de Davalys Immo et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la Consommation
MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX

Dernière mise à jour : mars 2026